Avant-propos

Entrée en vigueur le 1er janvier 2003, la révision la loi sur la santé publique du Canton de Vaud apporte des changements notables dans le domaine des droits des patients. Il est important que ces nouveautés soient connues aussi bien des patients que des professionnels de la santé. C'est pourquoi le Service de la santé publique a décidé de publier simultanément deux brochures centrées sur ce thème, l'une destinée au grand public et l'autre aux professionnels de la santé.

La présente brochure est à l'usage des professionnels de la santé; elle vise à apporter des réponses aux principales questions que pourrait susciter chez eux la mise en application des nouvelles normes légales.
Les droits des patients sortent renforcés de cette révision; cet état de fait n'est pas sans éveiller des appréhensions chez certains soignants, qui craignent de se trouver confrontés à un nombre croissant de plaintes formulées par des patients mécontents. Comme en toutes choses, il faut savoir raison garder. Certes, des personnes informées de leurs droits n'hésiteront pas, dans certains cas, à les faire valoir.

Mais le renforcement des droits des patients va également introduire une transparence accrue dans les relations entre les patients et le monde de la santé. En étant conscients de leurs droits, les patients seront mieux à même d'évaluer leur situation et de faire valoir leur point de vue. Ils seront partie prenante en toute connaissance de cause aux traitements qui leur sont proposés. Ils pourront ainsi se comporter en véritables partenaires vis-à-vis des professionnels de la santé. Davantage de clarté, un dialogue plus riche, une confiance renforcée et un partenariat plus efficace entre le patient et les soignants: au final, les droits des patients constituent un facteur contribuant à l'amélioration de la qualité des soins.

Le texte de loi est une chose, son application en est une autre. Pour adapter les pratiques aux nouvelles normes, les soignants devront mettre en place des procédures internes nécessitant une réflexion approfondie. C'est là que le travail d'équipe prendra toute son importance : il ne faudra pas hésiter à aborder ces questions entre collègues ou au sein des associations professionnelles, pour trouver des réponses aux questions pratiques, ou parfois éthiques qui ne manqueront pas de se poser dans cette période d'adaptation.

Dans cette brochure, les principaux droits des patients ont été regroupés en neuf volets, chacun composé de deux parties distinctes :

• La première partie donne le résumé du ou des articles de loi concernés, auxquels le lecteur pourra se référer s'il souhaite connaître la formulation exacte du texte de loi ;
• La deuxième partie présente les réponses à certaines des questions pratiques que les soignants peuvent se poser en relation avec le thème présenté.

Cette publication a été réalisée après avoir consulté des professionnels du terrain et pris note des principales interrogations qu'ils ont exprimées. Son contenu se veut évolutif : pour qu'il puisse être enrichi et adapté au mieux à la réalité du terrain, nous vous invitons à faire part de vos remarques et suggestions à sanimédia.

Pour conclure, mentionnons que si le masculin a été choisi pour tous les acteurs qui apparaissent dans cet ouvrage, c'est dans le but d'en simplifier la lecture. Il va de soi que ce texte s'adresse indifféremment à tous les professionnels de la santé, aux femmes comme aux hommes.

Marc Diserens, Chef du Service de la santé publique
Dr Jean Martin, Médecin cantonal

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