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Les voies de recours

LES DROITS DES PATIENTS DANS LES CANTONS DE BERNE, FRIBOURG, JURA,
NEUCHÂTEL, VALAIS ET VAUD



Vous avez besoin d'aide, d'informations ou de conseils ? Adresses utiles dans le canton de Berne

A. Instances cantonales • Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale du canton de Berne Office du médecin cantonal Rathaugasse 1 3011 Bern tél. 031 633 79 31 fax 031 633 79 29 info.kaza@gef.be.ch		B. Instances privées • Organisation Suisse des Patients - OSP Bureau de Berne Eigerplatz 12 3007 Berne tél. 031 372 13 11 fax 031 372 13 16 be@spo.ch
• Office juridique Rathausgasse 1 3011 Bern tél. 031 633 79 41 fax 031 633 79 56 info.ra@gef.be.ch	• Société des Médecins du canton de Berne tél. 031 390 25 60 bekag@hin.ch
	• Société des Médecins-dentistes du canton de Berne Münzgraben 6 3011 Bern tél. 031 326 27 27


Sommaire :
Avant-propos		Les mesures de contrainte
Le droit au libre choix		Le droit à être accompagné
Le droit à l'information		Les directives anticipées et le représentant thérapeutique
L'accès au dossier		Les dons d'organes et de tissus
Le secret professionnel		Adresses utiles pour la suisse romande
Le consentement libre et éclairé		Adresses utiles dans les cantons de BE, FR, JU, NE, VS, VD



Association suisse des assurés (ASSUAS)		Ombudsman de l'assurance privée et de la SUVA
Organisation suisse des patients (OSP)		Ombudsman de l'assurance-maladie sociale
Groupe romand d'accueil et d'action psychiatrique (GRAAP)		Bureau d'expertises extrajudiciaires de la Fédération des médecins suisses (FMH)
Fédération romande des consommateurs (FRC)