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Droits des patients

Les voies de recours

LES DROITS DES PATIENTS DANS LES CANTONS DE BERNE, FRIBOURG, JURA,
NEUCHÂTEL, VALAIS ET VAUD

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Vous avez besoin d'aide, d'informations ou de conseils ? Adresses utiles dans le canton de Fribourg

• Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients et patientes p.a. Direction de la santé et des affaires sociales Rte des cliniques 17 Case postale 1701 Fribourg tél. 026 305 29 04 Compétente notamment en matière de plaintes des patients à l'encontre des professionnel-le-s et institutions de santé, de demande de médiation et de demande de levée de mesures de contrainte. • Pro Infirmis Service social pour personnes handicapées Rte des Arsenaux 9 1700 Fribourg tél. 026 347 40 00 • Pro Senectute Service social pour personne âgées Ch. de la Redoute 9 Case postale 44 1752 Villars-sur-Glâne 1 tél. 026 347 12 40 • Association fribourgeoise d'action et d'accompagnement psychiatrique - AFAAP Rue Hans Fries 5 1700 Fribourg tél. 026 424 15 14 Ecoute, orientation, informations pour les personnes concernées par la maladie psychique • Les ligues de santé du canton de Fribourg Rue des Daillettes 1 1709 Freiburg tel. 026 426 02 66 Informations et soutien pour les personnes concernées par le cancer, le diabète ou une maladie respiratoire.			• Commission éthique de l'Association fribourgeoise des institutions pour personnes âgées - AFIPA p.a. Secrétariat générale de l'AFIPA Ch. du Cardinal Journet 3 1752 Villars-sur-Glâne tél. 026 915 03 43 • Service aux patients Fribourg / Suisse romande Rte de la Fonderie 2 Case postale 1487 1701 Fribourg Permanence téléphonique les mercredis de 9h00 à 11h00 ainsi que de 17h00 à 18h00 tél. 026 422 27 25 • FRC - Conseil Fédération Romande des Consommateurs Rue de l'Hôpital 2 Case potale 553 1700 Fribourg tél. 0900 57 51 05 (fr. 2.13/min.) Cette brochure peut être obtenue auprès du : Service du médecin cantonal Ch. des Pensionnats 1 1700 Fribourg tél. 026 426 82 30 tél. 026 426 82 29 e-mail : medecin.cantonal@frc.ch www.fr.ch/smc Plus de 10 exemplaires, veuillez les chercher sur place à l'adresse ci-dessus. La brochure peut également être consultée et téléchargée sur www.sanimedia.ch


Sommaire :
Avant-propos		Les mesures de contrainte
Le droit au libre choix		Le droit à être accompagné
Le droit à l'information		Les directives anticipées et le représentant thérapeutique
L'accès au dossier		Les dons d'organes et de tissus
Le secret professionnel		Adresses utiles pour la suisse romande
Le consentement libre et éclairé		Adresses utiles dans les cantons de BE, FR, JU, NE, VS, VD



Association suisse des assurés (ASSUAS)		Ombudsman de l'assurance privée et de la SUVA
Organisation suisse des patients (OSP)		Ombudsman de l'assurance-maladie sociale
Groupe romand d'accueil et d'action psychiatrique (GRAAP)		Bureau d'expertises extrajudiciaires de la Fédération des médecins suisses (FMH)
Fédération romande des consommateurs (FRC)