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Droits des patients

Les voies de recours

LES DROITS DES PATIENTS DANS LES CANTONS DE BERNE, FRIBOURG, JURA,
NEUCHÂTEL, VALAIS ET VAUD

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Vous avez besoin d'aide, d'informations ou de conseils ? Adresses utiles dans le canton du Jura

A. Instances cantonales • Service de la santé publique Le médecin cantonal Fbg des Capucins 20 2800 Delémont tél. 032 420 51 32 • Commission consultative de gestion et de surveillance des établissements psychiatriques cantonaux Mme Carmen Bossart, présidente Le Château, 2900 Porrentruy tél. 032 420 33 50 • Association Jurassienne des Institutions pour Personnes Agées (AJIPA) M. Jean-Marc Frésard, président Résidence Les Cerisiers Miserez, 2947 Charmoille tél. 032 462 01 11 B. Instances de médiation des associations professionnelles • Société médicale du canton du Jura (SMCJ) Dr Ahmed El-Hoiydi, médiateur Rue du Jura 7, 2800 Delémont tél. 032 422 87 78 • Société jurassienne des médecins-dentistes (SJMD) Commission d'expertises médico-dentaires Rue de l'Eglise 1, 2900 Porrentruy tél. 032 465 94 84			C. Autres instances • Aide aux victimes d'infractions (LAVI) M. Pascal Willemin Service de l'action sociale Fbg des Capucins 20, 2800 Delémont tél. 032 420 51 58 • Pro Mente Sana Ligne téléphonique romande et gratuite pour des conseils juridiques tél. 022 718 78 41 Un projet de révision des dispositions sur les droits des patients est actuellement en cours dans le canton du Jura.


Sommaire :
Avant-propos		Les mesures de contrainte
Le droit au libre choix		Le droit à être accompagné
Le droit à l'information		Les directives anticipées et le représentant thérapeutique
L'accès au dossier		Les dons d'organes et de tissus
Le secret professionnel		Adresses utiles pour la suisse romande
Le consentement libre et éclairé		Adresses utiles dans les cantons de BE, FR, JU, NE, VS, VD



Association suisse des assurés (ASSUAS)		Ombudsman de l'assurance privée et de la SUVA
Organisation suisse des patients (OSP)		Ombudsman de l'assurance-maladie sociale
Groupe romand d'accueil et d'action psychiatrique (GRAAP)		Bureau d'expertises extrajudiciaires de la Fédération des médecins suisses (FMH)
Fédération romande des consommateurs (FRC)