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  LES DROITS DES PATIENTS DANS LES CANTONS DE BERNE, FRIBOURG, JURA,
NEUCHÂTEL, VALAIS ET VAUD
     
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L'essentiel à savoir

 

Informations et conseils dans le canton du Valais

 
A. Instances cantonales
Tout patient qui a des raisons de se plaindre d'une violation de ses droits est invité à prendre d'abord contact avec le soignant ou l'établissement concerné. Pour des informations complémentaires il peut d'adresser au :

Service de la santé publique
Av. du Midi 7
1950 Sion
tél. 027 606 49 00 ou 027 606 49 13
ssp@admin.vs.ch

Le service de la santé publique oriente les patients sur les voies de médiation ou de recours en particulier sur:

• Les médiateurs nommés par le Conseil d'Etat qui instruisent l'affaire et tentent de concilier les parties.

• La commission de surveillance des professions de la santé qui traite notamment des plaintes se rapportant à des agissement professionnels incorrects ou à une violation, par un professionnel de la santé, d'un droit reconnu aux patients.
 
C. Santé mentale
Un petit guide à l'usage des proches lors d'une admission psychiatrique peut être obtenu auprès du service de la santé publique. Ce dépliant a été élaboré par Pro Menta Sana, les Institutions psychiatriques du Valais romand et éméra.

La brochure intitulée "L'essentiel sur les droits des patients" peut être obtenue auprès du service de la santé publique. Elle peut également être consultée sur le site internet de Sanimédia - information à la population en santé publique : www.sanimedia.ch
B. Instances des organisations professionnelles
Le patient qui estime que ses droits n'ont pas été reconnus par un professionnel de la santé peut également s'adresser, pour une médiation, auprès des organisations des professionnels de la santé dont la liste et les coordonnées peuvent être obtenues auprès du service de la santé publique.
   

     
   
Sommaire :    
Avant-propos Les mesures de contrainte

Le droit au libre choix

Le droit à être accompagné
Le droit à l'information Les directives anticipées et le représentant thérapeutique
L'accès au dossier Les dons d'organes et de tissus
Le secret professionnel   Adresses utiles pour la suisse romande
Le consentement libre et éclairé   Adresses utiles dans les cantons de BE, FR, JU, NE, VS, VD
     

   

Association suisse des assurés (ASSUAS)

Ombudsman de l'assurance privée et de la SUVA

Organisation suisse des patients (OSP)

Ombudsman de l'assurance-maladie sociale
Groupe romand d'accueil et d'action psychiatrique (GRAAP) Bureau d'expertises extrajudiciaires de la Fédération des médecins suisses (FMH)
Fédération romande des consommateurs (FRC)

 



   
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