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  LES DROITS DES PATIENTS DANS LES CANTONS DE BERNE, FRIBOURG, JURA,
NEUCHÂTEL, VALAIS ET VAUD
     
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L'essentiel à savoir

 

Vous avez besoin d'aide, d'informations ou de conseils ?
Adresses utiles dans le canton de Vaud

 

A. L'instance vaudoise de médiation :
• Bureau cantonal de médiation santé
Av. Ruchonnet 57, 1003 Lausanne
tél. 021 316 09 87
du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00
www.sante.mediation-vaud.ch

B. Les instances vaudoises de médiation
des organisations professionnelles :

• Le médiateur de la Société vaudoise de médecine (SVM)
Société vaudoise de médecine, médiateur
Rte d'Oron 1, CP 76, 1010 Lausanne
tél. 021 651 05 05

• La Commission de médiation de la Société vaudoise des médecins-dentistes (SVMD)
Société vaudoise des médecins-dentistes
Commission de médiation
Rue du Valentin 30
CP 181, 1018 Lausanne
tél. 021 351 54 05

• La Chambre de l'éthique de l'Association vaudoise d'établissements médico-sociaux (AVDEMS)
AVDEMS, Chambre de l'éthique

CP 607, 1009 Pully
tél. 021 721 01 75

• La Commission de conciliation des centres
médico-sociaux (CMS)
CMS, p.a. Direction de l'OMSV
Av. de Provence 4, 1014 Lausanne
tél. 021 623 36 36
www.aide-soins-domicile-vaud.ch



• Association pour le bien-être des résidents en établissement médico-sociaux (Résid'EMS)
Association qui aide, conseille et informe sur les questions liées à l'hébergement en EMS
Résid'EMS, Av. de Chailly 10, CP 226, 1000 Lausanne 12
tél. 021 653 33 44

C. Les Commissions vaudoise d'examen des plaintes :
Tout patient qui a des raisons de se plaindre d'une violation de ses droits peut s'adresser en tout temps à l'une des deux Commissions cantonales d'examen des plaintes. Ces Commissions traitent les plaintes relatives à la prise en charge par les professionnels de la santé et par les établissements sanitaires. La procédure est gratuite.

• Commission d'examen des plaintes de patients et Commission d'examen des plaintes concernant les EMS et les divisions C des hôpitaux
Av. Ruchonnet 57, 1003 Lausanne
tél. 021 316 09 87
du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00


Cette brochure peut être obtenue gratuitement auprès de Sanimédia - information en santé publique, Service de la santé publique du canton de Vaud

Tél. 0800 106 106
info@sanimedia.ch
www.sanimedia.ch


     
   
Sommaire :    
Avant-propos   Les mesures de contrainte

Le droit au libre choix

  Le droit à être accompagné
Le droit à l'information   Les directives anticipées et le représentant thérapeutique
L'accès au dossier   Les dons d'organes et de tissus
Le secret professionnel   Adresses utiles pour la suisse romande
Le consentement libre et éclairé   Adresses utiles dans les cantons de BE, FR, JU, NE, VS, VD
     

   

Association suisse des assurés (ASSUAS)

Ombudsman de l'assurance privée et de la SUVA

Organisation suisse des patients (OSP)

Ombudsman de l'assurance-maladie sociale
Groupe romand d'accueil et d'action psychiatrique (GRAAP) Bureau d'expertises extrajudiciaires de la Fédération des médecins suisses (FMH)
Fédération romande des consommateurs (FRC)

 



   
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